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MAROC

Accès au réseau électrique de moyenne tension: Le projet de décret approuvé

Le 15 octobre 2015

Le conseil de gouvernement marocain a adopté en début de semaine le décret 2-15-772 relatif à l'accès au réseau électrique de moyenne tension. 

Présenté par Abdelkader Amara, ministre de l'Énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi N° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Il a pour objectif l'ouverture progressive du réseau électrique de moyenne tension produit à partir de sources d'énergies renouvelables sur la base d'un processus préétabli, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet porte également sur le volume d'intégration de l'électricité de source renouvelable dans le réseau électrique de moyenne tension prend en considération les spécificités des régies de distribution, de l’Office national de l’électricité et des distributeurs délégués, en particulier celles relatives au développement du réseau, aux contraintes sociales et économiques, à la croissance démographique, au nombre de consommateurs et à l’équilibre financier de ces institutions, a ajouté le ministre.

La demande de raccordement au réseau électrique est précédée d’une étude d’orientation qui vise à orienter l’investisseur dans le but de s’informer de la situation du projet au sein du processus, a-t-il dit. S’agissant des installations de production électrique dont la capacité dépasse 2 méga watts, cette étude d’orientation est suivie par une étude détaillée, a ajouté le ministre, soulignant que le projet vise également à évaluer l’excédent de production des installations de production de l’énergie électrique depuis des sources d’énergies renouvelables afin de compenser la perte technique relative aux gestionnaires des régies de distribution.

L'objectif de ce décret est de mettre en place un cadre juridique transparent, stable et non discriminatoire au profit des investisseurs et leur octroyer de nouvelles garanties sur les projets d'énergies renouvelables en relation avec le réseau électrique de moyenne tension. 

Discours présentation du projet de décret (en arabe)

Contact: yasmina.elaoufir@ines-solaire.org