Cliquez sur la carte pour vous situer

PHOTOVOLTAÏQUE

INSTITUTIONNEL

Une nouvelle loi sur les énergies renouvelables en mars 2015

Le 06 Février 2015

Selon des informations concordantes, la nouvelle loi sur les énergies renouvelables devrait être adoptée par le Parlement tunisien en mars 2015. La première loi sur les énergies renouvelables, adoptée en septembre 2014, avait été déclarée anticonstitutionnelle en octobre dernier par l’instance provisoire de constitutionnalité des lois. Plusieurs articles de la loi étaient en contradiction avec la Constitution car ils ne considéraient pas l’énergie solaire comme une ressource naturelle.

Deux articles de la nouvelle loi restent en cours de discussion. La date estimative de publication des décrets d’application n’est toujours pas connue.

Le régime de soumission des études d’impacts pour les projets de production électrique (de type conventionnel ou renouvelable) pourrait être réévalué par l’Agence Nationale pour la Protection de l’Environnement (ANPE) dans le cadre de la nouvelle loi. Actuellement, si le projet de centrale est de puissance inférieure à 300MW, aucune étude d’impact sur l’environnement n’est requise. 

Contact: charline.dufournet@ines-solaire.org